Document obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié. Un avis est affiché et précise où la convention collective est tenue à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités permettant de la consulter. Article R. 2262-3 du Code du travail.
Prix adhérents 25,00€
Affichage obligatoire dans les débits de boissons. L’affiche doit être apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle.
Affiche devant être apposée, de manière visible, dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 (entrée en vigueur le 11 avril 2011) ; circulaire du 2 mars 2011.
Affichage obligatoire dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. L’affiche doit être apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle.
Affiche devant être apposée, de manière visible, dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 (entrée en vigueur le 11 avril 2011) ; circulaire du 2 mars 2011.
Depuis 2002, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’élaborer ce document. Il est tenu à la disposition des salariés et un avis doit être affiché indiquant les modalités d’accès à ce document.
Affichage obligatoire dans toutes les entreprises, dans une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Si vous voulez obtenir un panonceau de licence, vous devez nous envoyez une copie de votre récépissé obtenu auprès de la Mairie ou des Douanes.
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