Depuis 2002, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’élaborer ce document.
Il est tenu à la disposition des salariés et un avis doit être affiché indiquant les modalités d’accès à ce document.
Articles L. 4111-1, L. 4111-4 et R. 4121-1 du Code du travail ; décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 ; circulaire DRT 2002-6 du 18 avril 2002.