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Description

Affiche devant être apposée, de manière visible, dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 (entrée en vigueur le 11 avril 2011)
Circulaire du 2 mars 2011

Prix
4,00 €
La République se vit à visage découvert