Affichage obligatoire dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.
L’affiche doit être apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle.
Articles L. 3511-7, R. 3511-1 à R. 3511-8, et R. 3512-2 du Code de la santé publique ; article R. 4227-23 du Code du travail ; décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.