La caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) propose des « subventions prévention TPE » aux entreprises de 1 à 49 salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités. Il existe 6 subventions prévention TPE pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.
1ere AIDE
RPS Accompagnement
La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par la Cramif.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste sur le site de la CRAMIF
2eme AIDE
TMS Diagnostic et Formation.
« TMS Diagnostic et Formation » est une aide financière permettant de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention TMS Pros diagnostic permet de les aider à financer ces prestations.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Plusieurs prestations peuvent être financés et sont cumulables :
-Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS. Cette formation sera préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention ». De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.
-Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS sous forme d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Action ».
3EME AIDE
TMS Action.
« TMS Action » est une aide financière visant à aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Action » permet d’aider à financer de nouveaux matériels et différentes formations.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de
50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT)
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention « TMS Action » suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence. La subvention « TMS Diagnostic et Formation » peut ainsi être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
